Le vétérinaire d’exploitation / les rapports de visite
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Tout responsable d'un troupeau porcin est tenu de désigner un vétérinaire d’exploitation et un vétérinaire d’exploitation suppléant. Pour ce, il suffit de compléter une convention entre le responsable et le vétérinaire d'exploitation / suppléant et de l'envoyer à l’ULC compétente. Le responsable d'un troupeau porcin est tenu de faire appel à son vétérinaire d’exploitation (ou au suppléant) 3 fois par an (avec un délai de 3 mois minimum à maximum 4 mois et demi) en vue d'effectuer une visite d'exploitation et de rédiger un rapport de visite. Le vétérinaire fait parvenir dans les 7 jours qui suivent la date de la visite, un exemplaire à l'ARSIA pour enregistrement dans la base de données Sanitel ou l'encode lui-même. L'absence de rapport de visite peut entraîner le report de la délivrance des marques auriculaires. Les rapports de visite sont imprimés par l'ARSIA au nom du vétérinaire en trois exemplaires. Pour commander ces rapports, il suffit que le vétérinaire complète le formulaire V-02 'Commande de rapports de visite' et le transmette à l'ARSIA. |
Le registre d'exploitation
Chaque détenteur de porcs doit tenir à jour un registre d'exploitation sur papier ou sous forme informatisée. Les données des 5 dernières années au moins doivent être conservées.
Les événements suivants doivent être enregistrés chronologiquement et par semaine, dans les 3 jours suivant la fin de chaque semaine :
les arrivées et les naissances ( = sevrage ), la partie "IN" du registre :
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les départs et la mortalité, la partie "OUT" du registre :
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Chaque donnée concernant l’arrivée et le départ des porcs (sauf pour les porcs péris) doit correspondre à un document de circulation.Dans le cas d'arrivée de porcs via des échanges ou via l'importation, le certificat sanitaire doit être conservé durant 5 ans minimum avec le registre d'exploitation.
Un modèle du registre d'exploitation fixé à l'Annexe IV de l'AR du 1er juillet 2014 peut être téléchargé ici.
Le document de circulation
Un document de circulation doit être établi par le transporteur pour chaque transport de porcs entre des établissements sur le territoire belge (un document par lot de porcs ayant un même lieu de chargement et de déchargement).
Ce document, personnalisé au nom du transporteur, est établi en trois exemplaires : l'original accompagne le transport, une copie est remise au responsable du lieu de chargement et l'autre au responsable du lieu de déchargement. Chaque partie est tenue de signer le document de circulation en validant les données qui la concernent.
Le transporteur et les responsables doivent conserver pendant 5 ans respectivement l'original et les copies du document de circulation.
Le transporteur est tenu d'enregistrer dans Sanitrace les données reprises sur le document de circulation dans les 7 jours suivant la date de transport. Il peut déléguer l'enregistrement à l'ARSIA en transmettant dans les 7 jours une copie lisible du document de circulation. L'ARSIA dispose de 7 jours pour encoder les données aux frais du transporteur.
Les documents de circulation peuvent être commandés à l'ARSIA en transmettant le formulaire T-02 'Commande de documents de circulation'. Ceux-ci sont disponibles en carnet de 10 ou de 50 documents. Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines.
