La dématérialisation – bilan après 4 mois

Le 13 juin dernier, a été lancée la dématérialisation, c’est-à-dire l’abandon progressif de la gestion intégralement « papier » de la traçabilité bovine. Bilan et rappels.

La première étape concerne l’envoi de passeport ( appelé désormais Document de Circulation ( DC )) " digitalisé ", éditable et imprimable directement par le détenteur. D’autres étapes permettront une dématérialisation complète de la traçabilité. A noter que la période d’immobilité des veaux n’est en rien liée à la dématérialisation des passeports mais est une des conséquences de la nouvelle réglementation décidée par les autorités belges. Le choix reste toujours possible entre un mode « papier intégral » ou « électronique ». Voici un rappel des éléments importants ; pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les éditions de juin et juillet 2022.

 

Premier bilan de la dématérialisation des passeports en Wallonie

Pour 6 543 utilisateurs éleveurs bovins ACTIFS ( 8 254 au total ) :

  • 3 840 (58,7%) utilisateurs optent pour la DEMAT et impriment à domicile
  • 1 830 restent à ce jour non définis (28%) : l’ARSIA imprime pour eux tant que le choix n'est pas effectué.
  • 873 (13,3%) utilisateurs sollicitent l’impression par l'ARSIA.

Rien ne change pour les utilisateurs du système « tout papier »

  1. Notification de naissance : envoi à l’ARSIA du volet complété, dans le délai maximum de 7 jours après la date de naissance*
  2. Déclaration de sortie : envoi à l’ARSIA du volet complété, dans le délai maximum de 7 jours après le départ du bovin*
  3. Enregistrement d’un achat en Belgique et dans un pays de l’Union Européenne : envoi à l’ARSIA du document qui accompagne l’animal, complété par la date d’arrivée dans le troupeau dans le délai maximum de 7 jours de l’entrée*.
    Dans le cas d’un achat par importation (non UE), le bovin venant du pays tiers doit être réidentifié par l’ARSIA, avertie dans les 3 jours de son arrivée.
    *La date postale faisant foi
  4. Le renvoi des passeports des bovins morts n'est plus une obligation mais est fortement conseillé pour éviter les doublons. En juillet 2023 ils seront obsolètes et par conséquent ne devront plus être renvoyés.
    Comme auparavant, ces événements doivent être retranscrits dans le REGISTRE DU TROUPEAU, au plus tard dans le même délai de 7 jours, sans oublier les mortalités.
    Rappel : N’oubliez pas, pour un bovin mort, de communiquer (via papier ou via CERISE) le départ au clos d’équarrissage dans les 7 jours qui suivent l’événement.

Comme auparavant, ces événements doivent être retranscrits dans le REGISTRE DU TROUPEAU, au plus tard dans le même délai de 7 jours, sans oublier les mortalités.

Tarifs appliqués sur le document de circulation, selon les formules

  • Système « Tout papier »: 4,81 €
  • Système « Mixte »: 3,76 € ( notification via Cerise & impression demandée )
  • Système « Tout numérique »: 1,15 €

Ce qui change pour les utilisateurs de CERISE

De nombreux éleveurs sont déjà sensibilisés à la dématérialisation de quelques opérations de traçabilité, grâce au portail Cerise. Naissances, sorties, commandes de matériel, registre de troupeau, … sont autant d’opérations réalisées sans aucun besoin de papier.

Rien ne change donc à ce niveau !

Comment imprimer ses documents de circulation soi-même ?

Vous êtes sur Cerise et vous voulez opter pour un passeport éditable et imprimable par vos soins. Pour cesser l’envoi des passeports « papier » par voie postale, sur la page « Mes préférences » sélectionnez : préférences personnelles » et ensuite choisir d’imprimer soi-même les documents de circulation.

L’application Mobile CERISE présente pratiquement les mêmes options de travail que le Portail CERISE, en offrant l’avantage d’avoir toujours avec soi toutes les informations de son troupeau.
Pour installer l'application Mobile CERISE, rendez-vous sur l'App Store (Apple) ou Google Play (Google).

CE QUI CHANGE dans le Portail CERISE est l’apparition du nouveau document de circulation, maintenant visible à l’écran pour chaque animal repris dans l’inventaire bovins.

Ancien passeport bovin (à gauche)… remplacé par le …nouveau Document de Circulation (DC) (à droite)

RAPPELS importants !
L’édition du Document de Circulation est soumise aux règles suivantes :

1. Contrôles sanitaires

Le DC ne peut être édité qu’après contrôles sanguins :

  • naissance : contrôle BVD
  • achat : contrôle IBR
  • importation : contrôles IBR, BVD, Brucellose-Leucose & Tuberculose

Le document de circulation d’un bovin acheté n’est disponible que lorsque tous les examens sanitaires requis à l’achat ont été réalisés et validés.

2. Période d’immobilisation à la naissance

L’animal ne peut quitter son hébergement pendant 10 jours à partir de l'enregistrement de la notification dans Sanitrace via CERISE ou de la date postale pour les naissances encodées via l’ARSIA. Toutefois, une exception sous certaines conditions et permettant un départ anticipé de l’animal, est possible pour :

  • un envoi direct à l’abattoir
  • un renvoi chez le cédant précédent
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