Volailles – Quelles démarches dois-je entreprendre pour détenir des animaux ?

Quelles sont les volailles concernées ?

L’ARSIA enregistre les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs ou ‘ratites’ : autruche, émeus, nandous, casoars. Une distinction claire est faite entre les volailles entrant dans la chaîne alimentaire et les volailles qui n’y entrent pas, appelées volailles de hobby.

Tout ce qui est consommé (viande, œufs...) au-delà de la sphère privée et qui, par conséquent, rentre dans la chaîne alimentaire, doit être enregistré, et ce quel que soit le nombre de têtes. Une exception toutefois : les producteurs d’œufs qui approvisionnent directement le consommateur final, tel que défini par l'arrêté du 7 janvier 2014, ne doivent pas solliciter l'enregistrement dès lors qu'ils détiennent maximum 49 poules pondeuses, soit une production annuelle de maximum 15 000 œufs.
Le détenteur de volailles de hobby n’a donc pas l’obligation d'enregistrement, sauf toutefois s’il participe à des rassemblements commerciaux ou qu’il détient 200 volailles de hobby et plus.

Vous devez vous enregistrer si vous avez ...

Un couvoir, comprenant la mise en incubation, l’éclosion des œufs et la fourniture de poussins d’un jour. Si vous ne fournissez pas la chaîne alimentaire, les couvoirs dont la capacité est inférieure à 200 œufs n’ont pas l’obligation de s’enregistrer.


Une exploitation professionnelle.

  • Soit une exploitation de rente (production de chair ou d’œuf) et la capacité de votre exploitation volailles est égale ou supérieure à 5 000. Vous élevez une ou plusieurs espèces. Si plusieurs espèces de volailles ou des volailles de catégories, de types ou d’âge différents sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux distincts, détenus dans des unités de production séparées.
  • Soit une exploitation de sélection, de multiplication ou d’élevage, quelle que soit la capacité.

Une exploitation à capacité limitée.
Une exploitation de rente (production de chair ou d’œuf). La capacité de votre exploitation volailles est de maximum 4999. Si plusieurs espèces de volailles sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux différents. Au contraire de l’exploitation professionnelle, vous pouvez détenir ces lots dans une même unité de production, un même bâtiment.


Une exploitation hobbyiste. Vos volailles de hobby ne se retrouvent pas dans la chaîne alimentaire, mais dépassent le nombre de 200 ou vous participez à des rassemblements commerciaux (un marché hebdomadaire par exemple).


Un négoce en volailles. Vous disposez d’une autorisation de l’AFSCA pour cette activité de négociant. Vous devez faire enregistrer votre troupeau en tant que détenteur de volailles.

Comment s’enregistrer?

Enregistrer une nouvelle unité épidémiologique (troupeau)

Vous débutez une activité d’élevage ou de détention d’animaux sur un site ? Vous devez préalablement faire enregistrer une nouvelle unité épidémiologique. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire B-03 ou B-04 (spécifique ratites). Outre les coordonnées du responsable, il est demandé de définir l’activité en sélectionnant parmi plusieurs catégories et de préciser ensuite les espèces détenues, le type d’hébergement, la capacité par espèce, le type de production. Enfin, selon le cas, il vous sera possible de demander un seul numéro de troupeau pour l’ensemble de l’exploitation ou un numéro ( extension : BE12345678-0301 ) par bâtiment. Après l’avoir transmis à l’ARSIA, sa cellule Autocontrôle prendra contact avec vous pour organiser une visite. Celle-ci permettra de constater la conformité des lieux vis-à-vis de la législation. Ce sera également l’occasion d’échanger sur les obligations légales, les aspects administratifs et les services proposés par l’ARSIA. Suite à la visite, vous recevrez, par courrier, un avis de création. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.