Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement prépare la campagne de perception des cotisations 2026 pour le Fonds Sanitaire.
Agenda 2026 – envoi des factures
Les dates d’envoi des factures sont fixées comme suit :
- Secteur Ovins-Caprins-Cervidés : 18 mai 2026
- Secteur Volailles : 26 juin 2026
- Secteur Bovins : 30 octobre 2026
- Secteur Porcins : 27 novembre 2026
Modalités de facturation
Secteur Ovins-Caprins-Cervidés
La cotisation est due pour tout troupeau composé de 6 femelles minimum de plus de 6 mois.
Le montant est calculé sur base de la composition du troupeau communiquée lors de l’inventaire du 15 décembre 2025.
Pour les opérateurs n’ayant pas introduit leur inventaire au 15 janvier 2026, le montant de la facture sera augmenté de 20 % conformément à l’Arrêté Royal du 14 mars 2023.
Secteur Volailles
Le montant de la cotisation est calculé en fonction de la capacité et du type d’activité enregistrée dans SANITEL.
Secteur Bovins
Les cotisations obligatoires sont calculées en fonction du nombre et de l’âge des animaux nés, détenus ou ajoutés dans le troupeau durant la période de référence.
Les factures sont établies sur base des données SANITEL pour la période du 01/09/2025 au 30/06/2026.
Secteur Porcins
Les cotisations obligatoires sont calculées en fonction :
- de la capacité du troupeau (nombre d’emplacements pour les porcs reproducteurs et d’engraissement)
- du caractère ouvert ou fermé des emplacements
Les factures sont établies sur base des données SANITEL pour la période du 01/07/2025 au 30/06/2026.
Points d’attention
En cas de cessation d’activité, il est demandé aux responsables d’exploitation de régulariser leur situation auprès de l’ARSIA :
- avant la date de facturation pour les secteurs ovins-caprins-cervidés et volailles
- avant la fin de la période de référence pour les secteurs bovins et porcins
Le SPF Santé publique rappelle que la facturation se base sur les données enregistrées dans SANITEL.
L’opérateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ces données.
Non-paiement et réclamation
En cas de non-paiement ou de paiement partiel :
- un premier rappel entraîne des frais de 50 €
- un deuxième rappel entraîne une majoration de 20 % du montant de la facture (minimum 50 €)
En cas de contestation, une réclamation peut être introduite dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.
Si la facture n’a pas été reçue, un duplicata doit être demandé auprès du SPF Santé publique.
Informations complémentaires
Des informations complémentaires sont disponibles :
- sur le site du SPF Santé publique
- via le call center au 02/524 90 95 (jours ouvrables de 8h à 13h)
