OCC – Documents administratifs obligatoires

LE REGISTRE DU TROUPEAU

Toute personne qui détient des ovins, caprins ou cervidés, tient un registre par espèce de son troupeau sur papier ou sous forme informatisée.

»Afficher

Il doit y répertorier dans les 3 jours de leur survenance, les évènements suivants :

  • Les marquages faits suite à une naissance ;
  • Les entrées (achats ou importations) ;
  • Les remarques ;
  • Les sorties (ventes, départs pour l’abattoir, décès ou exportations) ;
  • Les données relatives au recensement demandé chaque année en décembre.

Les deux dernières pages du registre donnent les explications en détail.
Le registre papier doit être conservé 5 ans. Le modèle du registre est fixé en Annexe I de l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 et peut être téléchargé ici. Vous pouvez également télécharger et imprimer des pages supplémentaires à ajouter à ce registre.

Le registre de troupeau qui est tenu à jour sous forme informatisée doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Les données enregistrées sont au moins les données qui figurent au modèle de l’annexe ;
  • Les données doivent être accessibles et pouvoir être consultées à tout moment dans l’entité géographique, ce qui signifie pouvoir être lues ou imprimées ;
  • Une copie du registre, électronique ou sur papier, doit pouvoir être présentée à tout moment. La copie sur papier doit être conforme au modèle figurant en annexe I de l’arrêté.

»Réduire


LE TRANSPORT (document de circulation)

Le transport d'ovins, de caprins et de cervidés est soumis à un certain nombre d'obligations légales.
 Ces obligations sont applicables à celui qui procède effectivement au transport des animaux dans le cadre :

»Afficher

  • de l'achat et de la vente (y compris de/vers l'étranger),
  • de la participation à un concours, à une expertise ou à une exposition,
  • de l'abattage

Celui qui transporte des ovins, des caprins ou des cervidés est à ce moment considéré comme transporteur, et pendant ce transport, il doit toujours être en possession d'un document de circulation.
Ce document doit être établi en triple exemplaire. Le modèle de ce document est fixé par la loi (Annexe II de l’ arrêté ministériel du 10 septembre 2007). Des carnets de 10 documents en triplicata peuvent également être fournis (payants et à commander via le bon de commande A-05 ou le Portail Cerise).

Les éléments suivants doivent obligatoirement y être notés :

  • Le nombre d’animaux,
  • Les numéros des marques auriculaires individuelles de chaque animal (sauf pour les agneaux de boucherie),
  • Le lieu de chargement et la destination (lieu de déchargement),
  • La date et l’heure du chargement et déchargement,
  • Le n° du document est attribué par le responsable sur le lieu de chargement et est composé des 8 chiffres du n° de troupeau + des 2 derniers chiffres de l’année + du n° d’ordre dans l’année en commençant par ‘1’ (par exemple BExxxxxxxx-0501 / 18/ 01).

Une copie complétée de ce document doit être émise aussi bien sur le lieu de chargement que sur le lieu de déchargement. L'original de ce document de transport doit être conservé par le transporteur durant au moins 5 ans dans le 'registre du transporteur'.
Le transporteur est tenu de transmettre dans les 7 jours une copie du document complété à l’ARSIA pour enregistrement.
Le responsable cédant et le responsable preneur conservent chacun une copie du document de circulation dans l’ordre chronologique en annexe de leur registre troupeau.

Le document de circulation peut également être établi sous forme informatisée et doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Les données enregistrées sont au moins les données qui figurent au modèle de l’annexe II ;
  • Les données enregistrées doivent être accessibles et pouvoir être consultées à tout moment dans l’entité géographique, ce qui signifie pouvoir être lues ou imprimées ;
  • Avec l’application informatique, une copie contenant les données du point 1 est remise au responsable du lieu de chargement et du lieu de déchargement ;
  • Les données enregistrées doivent pouvoir être transmises sous forme informatisée à Sanitel dans un format compatible pour Sanitel.

Lors d’un transport vers l’abattoir, il faut apposer sur le document de circulation une étiquette ICA (information chaîne alimentaire). Vous pouvez commander des feuilles de 15 étiquettes via le formulaire A-05 ou par le portail Cerise.

Attention ! Pour les transports dans le cadre de la gestion d’exploitation (comme par exemple, pour mener les animaux en prairie), ces mesures ne sont pas d’application.

»Réduire


LE RECENSEMENT AU 15/12

Chaque année début décembre, il vous sera demandé par courrier de nous communiquer le nombre d’animaux présents entre le 15 et le 31 décembre pour chaque espèce active (art. 22 de l'A.R. du 03/06/2007 relatif à l’identification et à l’enregistrement des ovins-caprins-cervidés).

»Afficher


Ce document devra nous être retourné dûment complété, daté et signé pour le 15 janvier de l’année suivante. Si vous avez accès au Portail Cerise, vous pourrez également communiquer les données via l’application.

Si vous n’avez pas d’animaux durant cette période mais que vous voulez conserver le numéro de troupeau, vous devrez nous renvoyer le document en indiquant 0 animal dans la colonne SANS cocher ‘cessation’.
Par contre, si vous voulez cesser, vous devez impérativement nous retourner le document en cochant la cessation + date + signature ainsi que les paires de boucles non utilisées.

Le nombre de femelles de plus de 6 mois entre en ligne de compte pour le calcul des cotisations au Fonds de Santé et la contribution AFSCA.
www.health.belgium.be/fr/cotisations-secteur-ovins-caprins-cervides

http://www.afsca.be/financement/contributions/

Les données communiquées doivent être retranscrites sur la feuille R2 de votre registre.

»Réduire