Fonds Sanitaire – Agenda des perceptions des cotisations 2025

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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ( SPF SPSCAE) prépare la campagne de perception des cotisations 2025 pour le Fonds Sanitaire.

Ci-dessous, vous trouverez l’agenda 2025 et les modalités du calcul du montant des cotisations.

Dates d’envoi des factures :

  • Secteur « Bovins » : 31 octobre 2025
  • Secteur « Porcins » : 28 novembre 2025

Modalités de facturation pour l’année 2025

Secteur « Bovins »

Les cotisations obligatoires sont calculées en fonction :

  • des risques sanitaires liés à l’exploitation ;
  • du nombre et de l’âge des animaux nés, détenus ou ajoutés dans le troupeau pendant la période de référence.

Les factures seront établies sur base des données enregistrées dans SANITEL pour la période de référence du 01/09/2024 au 31/08/2025.

Secteur « Porcins »

Les cotisations obligatoires sont calculées en fonction :

  • de la capacité du troupeau : nombre d’emplacements pour les porcs reproducteurs et les porcs d’engraissement ;
  • du caractère ouvert ou fermé ( une relation 1-1 étant considérée comme étant de caractère fermée) de ces emplacements.

Les factures seront établies sur base des données enregistrées dans SANITEL pour la période de référence du 01/07/2024 au 30/06/2025.

En cas de cessation d’activité, le SPF SPSCAE attire l’attention des responsables d’exploitation sur l’importance de régulariser leur situation auprès des associations avant :

  • la fin de la période de référence renseignée ci-dessus pour les secteurs des bovins et porcins.

Le SPF SPSCAE rappelle les procédures qui sont appliquées en cas de non-paiement ou de paiement partiel de la facture :

  • lors de l’envoi d’un premier rappel, les frais sont fixés à 50€ en plus du montant de la facture.
  • Si un deuxième rappel doit être envoyé, il est prévu une augmentation de 20% du montant de la facture avec un minimum de 50€.

Si vous n’avez pas reçu la facture, vous devez demander un duplicata au SPF SPSCAE.
Le SPF SPSCAE souhaite attirer l’attention des responsables d’exploitation sur l’importance du maintien à jour de la situation de leur exploitation auprès des associations agréées (ARSIA et DGZ) car la facturation se base sur ces données. L’opérateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données dans la base de données SANITEL ( par exemple, capacités, responsable financier …).

Dépôt d’une réclamation

En cas de contestation de la facture, vous pouvez adresser une réclamation au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans les 30 jours qui suivent la date de facturation (la date prise en compte est celle reprise sur le cachet de la poste). L’introduction de la réclamation peut se faire par écrit (courrier postal) ou par courrier électronique selon les modalités reprises au verso de la facture.
Le délai de contestation légal de 30 jours sera strictement appliqué afin d’assurer un traitement rapide de celles-ci.

Informations complémentaires

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