Décompte provisoire des aides PAC – campagne 2019

Dans le cadre du décompte provisoire des aides PAC de la campagne 2019, envoyé par le SPW Wallonie Agriculture vers le 20 février, de nombreux éleveurs et détenteurs bénéficiant de certaines primes se retrouvent pénalisés financièrement, notamment en raison de retard de notifications de sortie et de naissance à Sanitel.

Le portail CERISE a été publiquement accusé d’être le responsable de ces sanctions en raison d’instabilités informatiques rencontrées entre la mi-avril et la mi-mai 2019, suite à des problèmes de synchronisation avec Sanitel, induites et gérées par l’AFSCA, entraînant ainsi un effet de cascade préjudiciable pour les interfaces d’enregistrement de l’Arsia.
Cela concerne particulièrement les utilisateurs de SaniLink (pour les transferts de données d’un logiciel externe de gestion de troupeau vers Cerise: Ariane, Ceres, Gardian, Isagri, etc…)

S’il s’avère que des manquements dans la communication à Sanitel ont entraîné des retards de déclaration non imputables aux éleveurs au cours de cette période, l’Arsia a la possibilité de fournir, après vérifications des délais, une attestation justificative à joindre avec le dépôt d’un recours auprès des services de la Région Wallonne.

Il est bien entendu que cette attestation ne peut couvrir que la période d’instabilité incriminée et que les enregistrements réalisés avec retard en dehors de cette période ne pourront bénéficier de ce justificatif.

La révision éventuelle des dossiers suite à recours reste également de la compétence des services concernés du SPW Wallonie Agriculture.

Les éleveurs concernés peuvent introduire leur demande d’attestation via mail à l’adresse mediation.plainte@arsia.be.

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