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Système de Conseil Agricole

Dernière mise à jour : 09/10/2012

Auto-contrôle, gestion des non-conformités et conseil agricole:
Un Système d’Identification Surveillé !

Plus d’infos sur le SCA, sur le site de Région Wallonne

L’objectif permanent que nous nous sommes fixés consiste essentiellement en l’amélioration de la qualité et la cohérence des données enregistrées dans le système de traçabilité « Sanitrace ».

Il s’agit là de tâches déjà anciennes, qui se sont intensifiées avec l’arrivée du nouveau système (qui remplace le système « Sanitel »), et une communication plus diversifiée des informations de traçabilité, réalisée par un plus grand nombre d’opérateurs externes.

En effet, de plus en plus d’opérateurs extérieurs sont amenés à communiquer ces nombreuses informations soit par un accès direct à la base de données centrale, soit par le biais de modules informatiques et d’interfaces intermédiaires.
Dès lors, nous n’avons plus le monopole de la communication des données et ne savons donc plus vraiment contrôler a priori la fiabilité des informations.
Même si les contraintes d’identification n’ont globalement pas évolué depuis ces dernières années, il n’en reste pas moins que de nombreuses obligations doivent toujours être respectées par les détenteurs d’animaux soumis à la réglementation relative à l’identification.

Au-delà de la relation originelle avec la santé animale, le respect de ces différentes obligations a aussi été intégré aux normes de conditionnalité auxquelles sont soumises les aides de la PAC.

C’est pourquoi la Région Wallonne a instauré le SYSTÈME DE CONSEIL AGRICOLE sur base d’un Règlement européen de 2007, organisé pour conseiller les agriculteurs au respect de ces normes, pour leur éviter des pénalisations en cas de contrôles par les autorités compétentes, tant régionales que fédérales.

L’Arsia a été ainsi reconnue et agréée par la Région Wallonne pour réaliser des missions de conseil aux détenteurs dans le prolongement de son encadrement traditionnel de l’identification et de la santé animale, à côté d’autres associations partenaires reconnues pour leurs compétences agri-environnementales et de bien-être animal.
Les missions de conseil en identification ont été intégrées dans les missions générales d’auto-contrôle et de gestion des non-conformités, assumées au niveau administratif par notre cellule « auto-contrôle », et par notre équipe de surveillants chargés de l’encadrement des détenteurs sur le terrain.

En 2010, notre auto-contrôle administratif a enregistré et traité un total de 12 424 dossiers couvrant différents types de demandes d’enregistrement, de modifications, de corrections d’erreurs et autres réactivations dont certaines ont impliqué une mission d’encadrement sur le terrain. 1 167 missions ont ainsi été réalisées dont environ un tiers ont été complétées d’une mission « conseil » sous le label du Système de Conseil Agricole de la RW.

Plus de 25 % des missions « terrain » ( 336 dossiers, soit presque un par jour ) concernent essentiellement des déclarations de mortalité erronées, pour lesquelles un bovin a hérité d’un statut « clos d’équarissage », alors qu’il s’avère être toujours bien vivant dans son troupeau.

Ce type d’erreur d’enregistrement, quand il est confirmé, peut avoir différentes origines, dont la responsabilité n’est pas toujours imputable au troupeau dans lequel il est détecté, mais nécessite toutefois de s’impliquer dans un contrôle organisé de celui-ci.
Ainsi, s’il peut être la conséquence d’une inversion entre 2 passeports dont l’un est renvoyé à la place d’un autre presque identique au niveau de la numérotation, on a pu constater dans un très grand nombre de cas que cela provenait d’une erreur de communication via le système de téléphonie automatique de Rendac, qui n’effectue pas de contrôle instantané des informations ( erreur de numéro ), ni de contrôle croisé entre les données communiquées et l’opérateur qui les communique, ce qui ne permet donc pas de vérifier précisément la fiabilité de l’information transmise.

Au-delà des causes et des responsabilités, la gestion de ces « statuts 10 » erronés et les visites de terrain qu’elle génère sont l’occasion de rappeler les points d’attention inscrits dans les normes de conditionalité relatives à l’identification.
Les conseils SCA qui sont donc prodigués par nos agents touchent à la fois à la bonne tenue du registre bovin, et à la vérification de concordance entre l’enregistrement dans la base de données, les passeports bovins et leur présence effective au sein du troupeau.
Par le passé, cette vérification de concordance était organisée systématiquement dans tous les troupeaux au moment du recensement hivernal, et permettait ainsi une vérification et une remise à jour des données une fois par an.
Le conseil à suivre est donc d’assurer son propre recensement chaque fois que c’est possible, et en tout cas au moins une fois par an, pour tenter de détecter ce type d’erreur à l’avance et éviter ainsi qu’elle ne se présente au moment le plus inattendu, par exemple au moment où l’animal quitte l’exploitation pour être abattu, ce qui engendre  son blocage à l’abattoir.

Pratiquement, un comptage comparatif de ses animaux, de ses passeports et des animaux repris dans l’inventaire offre déjà une bonne piste de prospection pour repérer ce type d’erreur.

Si ce comptage comparatif présente des différences, il faut alors s’attaquer plus précisément à la cohérence des données elles-mêmes, et vérifier si chaque animal présent possède bien son passeport et est correctement enregistré à l’inventaire.
Dès que l’erreur ( voire les erreurs, car elles vont souvent par deux en cas d’inversion de passeports ! ) est détectée, il ne reste plus qu’à en demander la correction à nos services, avec toutes les justifications utiles et nécessaires !

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