Navigation:

Déclarations des étables à distance et des pâturages éloignés

Dernière mise à jour : 22/07/2014

Afin de coller plus à la réalité du terrain et à l’évolution actuelle des exploitations agricoles, l’Arrêté Royal relatif au système d’identification et d’enregistrement des bovins du 23/03/2011, publié il y a un peu moins d’un an au M.B. (15/04/11), a octroyé une plus grande latitude pour la gestion des exploitations d’élevage et d’engraissement, ainsi que pour l’occupation des prairies.

Ainsi, son article 9 stipule qu’un troupeau peut être détenu dans un maximum de 3 sites différents, dont l’un est désigné comme site principal selon l’accord de l’UPC de l’AFSCA.

Chaque site est enregistré dans Sanitel sous un seul N° de troupeau, ce qui permet d’éviter certaines contraintes sanitaires (comme par ex. des examens sanguins) en cas de mouvements entre les différentes entités du même troupeau.

Les différents sites (le principal + max. 2 sites secondaires) doivent se situer dans un cercle de 25 Kms de rayon, sans toutefois que le site principal soit le centre du cercle.

L’article 10, quant à lui, légifère sur la détention des bovins en prairies, qui lorsqu’elles sont situées à plus de 25 Kms (auparavant 5 Kms) du site principal (ou le cas échéant des sites secondaires) doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de localisation AVANT LE 1er AVRIL de chaque année.

Ces déclarations doivent maintenant être faites auprès de l’ARSIA, qui est chargée d’enregistrer ses informations dans le système SANITEL.

Pour ce faire, l’ARSIA met à disposition un formulaire de déclaration (P-01) standardisé, selon la procédure de son système Qualité, que les détenteurs concernés peuvent obtenir sur simple demande auprès de ses différents bureaux provinciaux.

 

Afin de mieux comprendre les différents cas où une déclaration est obligatoire, les quelques schémas ci-dessous présentent quelques exemples.

La figure 1 présente le cas le plus simple, d’une exploitation constituant uniquement un site principal. Seules les prairies (point bleu) situées en dehors du cercle de 50 Kms de diamètre doivent être déclarées. Le point rouge et le point vert représentent les sites d’exploitation, contenus dans le cercle rouge, les points bruns et bleus représentent les prairies, respectivement à l’intérieur et à l’extérieur des cercles de 25 Kms de rayon.

 

Le même principe est applicable avec 3 sites, contenus dans le cercle rouge, et dont les limites de pâturages sans déclarations sont déterminées par les cercles verts.

Pour permettre une bonne gestion des statuts IBR des troupeaux, mais aussi au moment où la brucellose fait une réapparition sérieuse au sein de nos élevages, nous insistons pour que chaque responsable de troupeau s’applique à respecter scrupuleusement la législation, et communique dans les délais ses informations relatives aux occupations distantes de pâtures, mais aussi de bâtiments.

Pour tout complément d’informations, ou pour obtenir le formulaire de déclaration adéquat, vous pouvez joindre l’Arsia au 083/23 05 15

Les commentaires sont fermés.