ELIA – Une aide compensatoire en Wallonie

logo-wallonieLe Ministre Collin a renouvelé l’aide de 2.000.000€ qu’il avait accordée l’an passé aux détenteurs de bétail professionnels pour les aider à payer leur rétribution à l’identification et leur cotisation ARSIA+. Ainsi, le montant des rétributions à l’identification et la cotisation ARSIA+ a été diminué d’une somme de 200 € maximum par exploitation.

Formulaire-EliaAvec le solde de cette enveloppe, le Ministre a créé une caisse d’intervention complémentaire destinée à soutenir les éleveurs qui auraient subi des pertes économiques liées à un épisode sanitaire reconnu.

Depuis le début de l’année 2015, l’ARSIA est chargée de gérer cette caisse complémentaire nommée ELIA sous la supervision d’un comité de gestion composé des représentants des différentes organisations agricoles présentes en Wallonie, de l’administration wallonne, du cabinet de l’Agriculture et de l’Arsia elle-même.

Les interventions visent uniquement les pertes qui ne sont pas prises en charge par le Fonds Sanitaire. Elles sont octroyées dans les limites des crédits disponibles.

Sont concernés notamment, les frais occasionnés par un blocage sanitaire signifié par l’AFSCA sans être déclaré foyer. La caisse pourra également intervenir dans les frais de nettoyage et désinfection des locaux ainsi que dans certains frais d’analyses réalisées lors d’un repeuplement après une éradication sur ordre des Autorités.

Pour prétendre à cette intervention, les éleveurs concernés doivent répondre notamment aux critères suivants :

  • être inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises ( BCE – posséder un n° de TVA ).
  • Posséder au moins 2 bovins, 3 porcins ou 10 ovins, caprins, cervidés et autres petits ruminants de plus de 6 mois, inscrits dans Sanitel.
  • Avoir payé auprès de l’ARSIA exclusivement, leurs rétributions obligatoires pour l’identification et l’enregistrement des animaux de rente et éventuellement leur cotisation à ARSIA+.

Plus précisément, si vous avez reçu un avis officiel vous signalant le blocage sanitaire de votre troupeau et/ou de ses produits au cours de l’année 2015, à cause d’un problème de tuberculose, vous avez 12 mois ( à partir de la date de la notification de l’AFSCA ) pour introduire une demande d’intervention auprès de l’ARSIA au moyen de ce formulaire.

Pour de plus amples informations, contactez-nous au 083 23 05 15 ( option 6).

Quelles aides ?

Les aides reprises ci-dessous ont été fixées par le comité de gestion en fonction des moyens disponibles et des risques d’apparition de maladies réglementées dans une situation sanitaire relativement calme. Il va sans dire que ces montants seront immédiatement réévalués si nous nous trouvions dans une situation de crise comme nous l’avons vécue au moment de l’épisode de langue bleue.

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